Actualités – Bomel Avocat / Marseille

Avocat postulant Tribunal Judiciaire de Marseille
- Divers
Avocat postulant Tribunal de commerce de Marseille
- Divers
Recouvrement des impayés : comment faire ?
- Droit commercial et des affaires
Dépôt de marque : vérifiez les antériorités !
- Propriété intellectuelle
Quel préavis pour résilier un contrat ou une relation commerciale ? Gare à la rupture brutale…
- Droit commercial et des affaires
Faire opposition à l’enregistrement d’une marque : comment, quand, pourquoi… ?
- Propriété intellectuelle
Données personnelles : ce qui change avec la loi pour une République numérique
- Droit du numérique
Brevets et inventions de salariés : quels droits et quelles obligations pour l’inventeur et son employeur ?
- Propriété intellectuelle
Enregistrement des données de connexion aux sites internet : avis de la Cour européenne
- Droit du numérique
L’adresse IP est bien une donnée personnelle pour la Cour de cassation
- Droit du numérique
Facturation annuelle unique avec échéancier ou factures mensuelles ?
- Droit commercial et des affaires
Reprise d’une idée publicitaire : concurrence déloyale
Le projet de loi pour une République numérique co-écrit par les internautes devant le Parlement
- Droit du numérique
Développeurs et prestataires de services informatiques : attention au devoir de conseil !
- Droit du numérique
Délais de paiement entre entreprises : ce qui change avec la loi Macron
- Droit commercial et des affaires
L’interdépendance des contrats comportant une location financière réaffirmée par la Cour de cassation
- Droit commercial et des affaires
Sur le délai pour assigner après une saisie-contrefaçon : précisions de la Cour de cassation
- Propriété intellectuelle
Reprise d’une enseigne par le nom de domaine d’un site concurrent : parasitisme
Vente d’oeuvre d’art et droit de suite : le coût peut être mis à la charge de l’acheteur
- Propriété intellectuelle
Nouveaux tarifs de l’INPI à partir du 1er juillet 2015
- Propriété intellectuelle
Suppression, blocage et déréférencement des contenus pédopornographiques ou terroristes
- Droit du numérique
Protection de la base de données par contrat, en l’absence de droit de propriété intellectuelle
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Logiciel développé par les associés : la société n’est pas l’auteur !
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
CGV : informations à fournir aux consommateurs sur les garanties légales
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Sites de commerce électronique : obligations renforcées, attention aux CGV et aux étapes de la commande !
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Bail commercial : liste des charges et travaux ne pouvant être mis à la charge du locataire
- Droit commercial et des affaires
Congé du bail commercial : par acte d’huissier ou lettre recommandée AR ?
- Droit commercial et des affaires
Forum de discussion : la critique des produits et services n’est pas une diffamation
- Droit de la communication
- Droit du numérique
Statut d’hébergeur et responsabilité limitée de Google pour le service AdWords
Développement de site internet : pas de responsabilité du prestataire pour retard et réserves mineures
- Droit du numérique
La vente d’un fichier client non déclaré à la CNIL est nulle
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Le caractère distinctif de la marque peut s’acquérir par l’usage
- Propriété intellectuelle
Google AdWords : le titulaire d’une marque qui demande la suppression des annonces concurrentes commet une faute
Renforcement des sanctions en cas de retard de paiement dans les marchés publics
- Droit commercial et des affaires
Consultation excessive d’internet à des fins personnelles peut justifier un licenciement
- Droit du numérique
Marque du concurrent en mot-clé AdWords : contrefaçon pour identification insuffisante de l’annonceur
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros : hors taxes ? TTC ?
- Droit commercial et des affaires
Précisions de la Cour Européenne sur l’acceptation des CGV sur internet
- Droit du numérique
Référé marque : sanction de l’absence d’action au fond dans le délai d’1 mois suivant l’ordonnance
- Propriété intellectuelle
Forum de discussion: responsabilité pour des messages diffamatoires d’internautes
- Droit de la communication
- Droit du numérique
Originalité du logiciel : preuve d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Achat de marques concurrentes comme mots-clés Google AdWords
Condamnation de la copie des CGV d’un site internet : parasitisme
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Rappel des conditions de validité des constats d’huissier sur internet
- Droit du numérique
Inscription au RCS du nom de domaine d’une société
Reconnaissance du droit à réparation du préjudice moral d’une société
- Droit commercial et des affaires
L’employeur peut accéder au dossier « Mes Documents » dans l’ordinateur du salarié
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Usurpation de fichier clients : refus du droit du producteur de base de données mais condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme
Utilisation de marques concurrentes dans Google AdWords : la position de la jurisprudence communautaire
Protection des bases de données par le droit d’auteur : précisions de la Cour Européenne
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Conservation des données de connexion (décret du 25 février 2011)
- Droit de la communication
- Droit du numérique
Cybersurveillance des salariés : informatique, vie privée et droit du travail
- Droit commercial et des affaires
- Droit du numérique
Qui est responsable pour les contenus diffusés sur internet ?
- Droit de la communication
- Droit du numérique
Protéger l’immatériel
- Propriété intellectuelle
La protection des oeuvres numériques
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Les droits voisins du droit d’auteur
- Propriété intellectuelle
Les obligations à respecter par les sites de commerce électronique
- Droit du numérique
Les contrats informatiques : quelques principes
- Droit du numérique
Le droit de la communication électronique
- Droit de la communication
- Droit du numérique
Prospection par email, fax ou SMS : les grandes règles
Traitements de données à caractère personnel : les principes
- Droit du numérique
La double protection des bases de données : droit d’auteur et droit du producteur
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique : les grands principes
- Propriété intellectuelle
Les règles à respecter pour choisir un nom de domaine
- Droit du numérique
- Propriété intellectuelle
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
- Droit commercial et des affaires
Propriété intellectuelle : notion et fondamentaux
- Propriété intellectuelle