Diffamation – Injure
La diffamation et l’injure sont des « délits de presse« , visés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit certains cas où des propos ou écrits publiés peuvent constituer une infraction et engager la responsabilité de leur auteur et du directeur de la publication : injure, diffamation, provocation aux crimes et délits, à la discrimination, la haine ou la violence, offense au chef de l’Etat, etc.
Le Cabinet assiste, conseille et défend ses clients dans le cadre d’actions en diffamation ou injure, ou fondées sur d’autres types de délits de presse, en demande ou en défense.
La diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » d’une personne. Cette personne peut être une personne physique ou morale, comme une société.
L’injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
Cette distinction est importante : si les propos incriminés ne sont pas correctement qualifiés par le demandeur dans une action en diffamation ou injure, il risque d’être débouté.
La loi du 29 juillet 1881 a institué en effet des règles de procédure spéciales et pointilleuses destinées à protéger la liberté de la presse et de la communication, parfois délicates à mettre en oeuvre mais néanmoins cruciales pour éviter un rejet de l’action pour un seul problème de forme ou de procédure, et compte tenu du délai de prescription très bref en matière de presse et média.
La détermination de la personne responsable en cas de diffamation ou injure commise par voie de presse ou sur internet suit aussi un régime particulier de responsabilité dite « en cascade », où le directeur de la publication est le premier responsable.
Les personnes mises en cause dans des publications doivent respecter ces règles si elles veulent engager une action pour obtenir la suppression des propos litigieux et une indemnisation pour le préjudice subi.