Droit de la communication

Droit de réponse

Droit de réponse

Le Cabinet assiste ses clients pour l’exercice de leur droit de réponse, sur les médias traditionnels ou sur internet.

Lorsqu’une personne ou une société est visée dans un article de presse, un média ou sur internet, elle bénéficie en vertu de la loi d’un droit de réponse, lui permettant d’imposer la publication d’un texte dans des conditions équivalentes dans la publication concernée.

Les conditions de l’exercice du droit de réponse sont précisées par la loi et doit suivre des règles particulières, notamment quant à la détermination de la personne auprès de laquelle le droit de réponse doit être demandé.

Le droit de réponse est parfois exclu, notamment sur internet lorsque la personne peut par elle-même publier sa réponse directement sur le site, par exemple au moyen d’un commentaire.