Déposer une marque pour protéger son nom ou son logo, c’est bien sûr très bien, mais ce n’est pas suffisant : il y a une vie après le dépôt !
Il est important de défendre sa marque, en surveillant les dépôts de marques proches effectués par les tiers, notamment par des concurrents.
Cette veille contribue à la valorisation de la marque. Si rien n’est fait contre les dépôts de marques ressemblantes, la marque peut perdre de sa valeur et de son pouvoir distinctif, qui permet au public de rattacher les produits ou services au titulaire de la marque.
Pour réagir aux dépôts de marques concurrentes ou similaires, le plus tôt est le mieux : la procédure sera plus simple et moins coûteuse si elle est engagée rapidement, au moyen d’une opposition.
En effet, lorsqu’une personne dépose une marque, son enregistrement n’est pas immédiat : pendant quelques mois, les tiers ont la possibilité de former opposition à la demande de marque qui vient d’être déposée. Une opposition peut aboutir à un refus de la demande d’enregistrement de la marque.
Auprès de qui faire opposition ?
La procédure d’opposition n’est pas une action judiciaire : elle se déroule auprès de l’office chargé de l’enregistrement de la marque et peut être formée en ligne.
Pour les marques françaises, l’opposition est formée devant l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Pour les marques de l’Union Européenne (anciennes marques communautaires), l’opposition est formée devant l’OUEPI (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ou EUIPO.
Comment faire opposition ?
L’opposition peut être formée en ligne, sur le site de l’INPI ou, pour les marques de l’Union Européenne, sur le site de l’OUEPI.
L’opposant peut être représenté par un mandataire, tel un avocat. La représentation par un mandataire est obligatoire pour les marques appartenant à plusieurs personnes (copropriété de marque).
Le recours à un avocat est conseillé pour l’élaboration et la rédaction de l’argumentation à déposer à l’INPI ou l’OUEPI, qui nécessite une bonne connaissance des règles et usages en la matière. L’INPI recommande « fortement » de recourir à un mandataire habilité « compte tenu de la technicité juridique de la procédure et de ses strictes conditions de recevabilité ».
L’opposant doit en effet fournir un exposé des motifs sur lesquels il fonde son opposition, articulés autour de deux grands axes : la comparaison des produits et services, d’une part, et la comparaison des signes, d’autre part.
Il doit démontrer que :
- les produits et services des deux marques en conflit sont identiques ou similaires,
- les signes sont identiques ou similaires, notamment sur le plan visuel, phonétique et conceptuel ou intellectuel, de sorte que l’impression d’ensemble est proche et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Cette démonstration doit suivre les principes dégagés par la jurisprudence, notamment sur les critères de comparaison des produits et services ou des signes, sur la méthode d’appréciation du risque de confusion, etc.
Par exemple, la jurisprudence considère qu’en principe, l’élément verbal situé au début de la marque est le plus important, car c’est celui qui sera généralement le plus facilement mémorisé par le consommateur.
Enfin, certaines pièces doivent être impérativement fournies par l’opposant, comme une copie de la marque antérieure (certificat d’enregistrement, par exemple) et une copie de la publication de la demande de marque contestée.
Combien coûte l’opposition ?
Pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque française, une redevance de 325 € doit être payée à l’INPI.
Pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque de l’Union Européenne, une taxe de 320 € doit être payée à OUEPI.
Le paiement peut intervenir par carte bancaire sur le site de l’office concerné, lors du dépôt de l’opposition.
Comment se déroule l’opposition ?
L’opposant et le titulaire de la demande de marque contestée communiquent tour à tour leurs argumentations et pièces par écrit, selon les modalités et délais impartis par les offices concernés.
L’office rend ensuite sa décision :
- soit le rejet de l’opposition si elle irrecevable ou non justifiée : dans ce cas, la marque est enregistrée ;
- soit l’admission de l’opposition, si elle est reconnue justifiée, et le rejet de la demande d’enregistrement de la marque contestée. Ce rejet peut être total, pour tous les produits et services, ou partiel, c’est-à-dire pour une partie seulement des produits et services désignés dans la demande ; dans ce cas, la marque peut être enregistrée mais seulement pour les autres produits et services désignés.
En France, l’INPI communique en principe un projet de décision, sur lequel les parties peuvent soumettre des observations, avant de rendre sa décision définitive.
Les parties ont la possibilité d’exercer un recours contre la décision de l’office. En France, ce recours s’exerce devant la Cour d’Appel de Paris.
Plus d’informations : sur le site de l’INPI et sur le site de l’EUIPO.