Droit de la communication

Prospection – Emailing

Emailing – Prospection

Le Cabinet accompagne les professionnels pour sécuriser juridiquement leurs pratiques de prospection commerciale, marketing direct, campagnes d’emailing, collecte de « leads », location de fichiers ou d’adresses…, notamment celles réalisées par des moyens électroniques ou en ligne.

La prospection directe par courrier électronique ou e-mail, par fax ou par SMS est en effet strictement réglementée, surtout lorsque l’on s’adresse à des particuliers (« B to C »), leur autorisation préalable étant nécessaire dans la plupart des cas (« opt-in »).

Le Cabinet conseille ses clients pour que leurs campagnes de prospection directe par email, fax ou SMS respectent la réglementation en vigueur.

Le Cabinet assiste les professionnels de l’emailing pour se préconstituer la preuve de leurs droits et investissements sur leurs bases de données.

Il rédige les contrats de fourniture ou location de données, partenariats et autres licences d’utilisation de données dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leur activité.

Lorsqu’une copie ou une utilisation frauduleuse d’un fichier ou d’une base est détectée et que les preuves suffisantes ont été rassemblées, le Cabinet entreprend les actions précontentieuses et contentieuses nécessaires pour obtenir la cessation des infractions aux droits du producteur et la réparation de son préjudice.