Droit de la presse et des médias
Le Cabinet assiste, conseille et défend ses clients sur les questions et litiges qu’ils peuvent rencontrer dans le domaine du droit de la presse et des médias, traditionnels ou en ligne.
Les lois de référence qui encadrent cette matière, telles que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication ou la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économique numérique, ont institué des régimes souvent complexes d’obligations et de responsabilités pour les médias.
Elles posent diverses limites au principe de la liberté de la presse et de la communication, en instituant notamment des infractions au titre des informations ou contenus diffusés, comme l’injure ou la diffamation.
Les procédures suivent des règles spéciales et pointilleuses, destinées à protéger la liberté de de la presse et de la communication : une courte prescription après laquelle il n’est plus possible d’agir, un formalisme procédural particulier et délicat à respecter, etc.
La détermination de la personne responsable en cas d’infraction de presse ou média suit aussi un régime particulier de responsabilité dite « en cascade », où le directeur de la publication est le premier responsable.
Les personnes mises en cause dans des publications doivent respecter ces règles si elles veulent engager une action pour obtenir la suppression des propos ou contenus litigieux et une indemnisation pour le préjudice subi.
Elles disposent également d’un droit de réponse, qui leur permet de faire publier une réponse à un article qui les vise dans les médias traditionnels sur support papier ou sur internet.