Droit commercial et des affaires – Bomel Avocat / Marseille

Recouvrement des impayés : comment faire ?
- Droit commercial et des affaires
Quel préavis pour résilier un contrat ou une relation commerciale ? Gare à la rupture brutale…
- Droit commercial et des affaires
Facturation annuelle unique avec échéancier ou factures mensuelles ?
- Droit commercial et des affaires
Reprise d’une idée publicitaire : concurrence déloyale
Délais de paiement entre entreprises : ce qui change avec la loi Macron
- Droit commercial et des affaires
L’interdépendance des contrats comportant une location financière réaffirmée par la Cour de cassation
- Droit commercial et des affaires
Reprise d’une enseigne par le nom de domaine d’un site concurrent : parasitisme
CGV : informations à fournir aux consommateurs sur les garanties légales
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- Droit du numérique
Sites de commerce électronique : obligations renforcées, attention aux CGV et aux étapes de la commande !
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- Droit du numérique
Bail commercial : liste des charges et travaux ne pouvant être mis à la charge du locataire
- Droit commercial et des affaires
Congé du bail commercial : par acte d’huissier ou lettre recommandée AR ?
- Droit commercial et des affaires
La vente d’un fichier client non déclaré à la CNIL est nulle
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- Droit du numérique
Renforcement des sanctions en cas de retard de paiement dans les marchés publics
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Marque du concurrent en mot-clé AdWords : contrefaçon pour identification insuffisante de l’annonceur
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros : hors taxes ? TTC ?
- Droit commercial et des affaires
Achat de marques concurrentes comme mots-clés Google AdWords
Condamnation de la copie des CGV d’un site internet : parasitisme
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- Droit du numérique
Inscription au RCS du nom de domaine d’une société
Reconnaissance du droit à réparation du préjudice moral d’une société
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L’employeur peut accéder au dossier « Mes Documents » dans l’ordinateur du salarié
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- Droit du numérique
Usurpation de fichier clients : refus du droit du producteur de base de données mais condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme
Utilisation de marques concurrentes dans Google AdWords : la position de la jurisprudence communautaire
Cybersurveillance des salariés : informatique, vie privée et droit du travail
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- Droit du numérique
Prospection par email, fax ou SMS : les grandes règles
Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
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