Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera débattu devant l’Assemblée Nationale en janvier 2016.
Le texte du projet de loi pour une République numérique est issu d’une consultation publique et participative inédite, ayant permis aux internautes de donner leur avis et de proposer sur une plateforme web dédiée des amendements, modifications de rédaction des articles, etc.
Une grande partie du texte déposé à l’Assemblée Nationale est le fruit des propositions des internautes, qui ont ainsi co-écrit le texte.
Les trois grands axes du projet de loi sont :
- favoriser la circulation des données et du savoir : ouverture des données publiques, création d’un service public de la donnée, notion de données d’intérêt général réutilisables par tous, développement de l’économie du savoir et de la connaissance…
- oeuvrer pour la protection des individus dans la société numérique : neutralité de l’internet, portabilité des données, loyauté des plateformes, information des consommateurs, protection de la vie privée en ligne…
- garantir l’accès au numérique pour tous : couverture numérique des territoires, facilitation des usages (recommandé électronique, paiement par SMS), accès des personnes handicapées et démunies…
Pour en savoir plus, consulter le site de l’Assemblée Nationale ou le site république-numerique.fr.