Droit commercial et des affaires

Concurrence déloyale – Parasitisme

Concurrence déloyale – Parasitisme

Le Cabinet dispose d’une compétence particulière en droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, notamment pour engager une action pour ses clients lorsqu’ils sont victimes de tels agissements de la part d’un concurrent ou d’un autre agent économique.

Une attention particulière sera attachée au rassemblement des preuves des fautes et des préjudices, qui sont essentielles pour pouvoir obtenir une condamnation, le cas échéant au moyen d’une ordonnance sur requête autorisant un huissier à les rechercher chez le concurrent indélicat.

En cas de succès de l’action, le concurrent déloyal ou le parasite peut être condamné à cesser ses agissements dommageables et à indemniser la victime par des dommages et intérêts.

Concurrence déloyale

L’action en concurrence déloyale permet d’obtenir la condamnation d’un concurrent qui ne respecterait pas les usages loyaux et honnêtes du commerce. Le succès d’une telle action est soumis à plusieurs conditions, et en particulier à la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice, comme l’exige l’article 1382 du code civil.

Les actes de concurrence déloyale fautifs sont divers et appréciés au cas par cas par les tribunaux.

Il peut s’agir de la recherche de confusion avec le concurrent, par exemple en imitant ses produits, ses publicités, son nom, son site internet ou son nom de domaine, ou en faisant croire à une prétendue relation avec ce concurrent, dans le but de détourner sa clientèle en profitant de sa notoriété.

Il peut s’agir encore de manoeuvres de désorganisation à l’encontre du concurrent : démarchage systématique et déloyal de son fichier clients, débauchage de son personnel, détournement de commandes, dénigrement…

En cas d’atteinte à droit de propriété intellectuelle et d’action en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale connexe ne peut en principe aboutir qu’à condition d’être en mesure de démontrer que les actes de concurrence déloyale résultent de faits distincts de ceux constitutifs de la contrefaçon.

Parasitisme

Contrairement aux actes de concurrence déloyale, le parasitisme peut être sanctionné même en dehors de toute situation de concurrence.

L’agissement parasitaire condamnable est celui par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de ses investissements, de son savoir-faire.

Les agissements parasitaires sont très divers : usurpation de la réputation d’autrui, imitation d’un site internet non protégé par le droit d’auteur ou d’un nom de domaine non déposé comme marque…

Entre concurrents, il pourra s’agir de « concurrence parasitaire ».