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Données personnelles : ce qui change avec la loi pour une République numérique
Droit du numérique
Enregistrement des données de connexion aux sites internet : avis de la Cour européenne
Droit du numérique
L’adresse IP est bien une donnée personnelle pour la Cour de cassation
Droit du numérique
Le projet de loi pour une République numérique co-écrit par les internautes devant le Parlement
Droit du numérique
Reprise d’une enseigne par le nom de domaine d’un site concurrent : parasitisme
Droit commercial et des affaires
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Suppression, blocage et déréférencement des contenus pédopornographiques ou terroristes
Droit du numérique
Protection de la base de données par contrat, en l’absence de droit de propriété intellectuelle
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
CGV : informations à fournir aux consommateurs sur les garanties légales
Droit commercial et des affaires
Droit du numérique
Sites de commerce électronique : obligations renforcées, attention aux CGV et aux étapes de la commande !
Droit commercial et des affaires
Droit du numérique
Forum de discussion : la critique des produits et services n’est pas une diffamation
Droit de la communication
Droit du numérique
Statut d’hébergeur et responsabilité limitée de Google pour le service AdWords
Droit de la communication
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Développement de site internet : pas de responsabilité du prestataire pour retard et réserves mineures
Droit du numérique
Google AdWords : le titulaire d’une marque qui demande la suppression des annonces concurrentes commet une faute
Droit de la communication
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Consultation excessive d’internet à des fins personnelles peut justifier un licenciement
Droit du numérique
Marque du concurrent en mot-clé AdWords : contrefaçon pour identification insuffisante de l’annonceur
Droit commercial et des affaires
Droit de la communication
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Précisions de la Cour Européenne sur l’acceptation des CGV sur internet
Droit du numérique
Forum de discussion: responsabilité pour des messages diffamatoires d’internautes
Droit de la communication
Droit du numérique
Achat de marques concurrentes comme mots-clés Google AdWords
Droit commercial et des affaires
Droit de la communication
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Condamnation de la copie des CGV d’un site internet : parasitisme
Droit commercial et des affaires
Droit du numérique
Rappel des conditions de validité des constats d’huissier sur internet
Droit du numérique
Inscription au RCS du nom de domaine d’une société
Droit commercial et des affaires
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Utilisation de marques concurrentes dans Google AdWords : la position de la jurisprudence communautaire
Droit commercial et des affaires
Droit de la communication
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Conservation des données de connexion (décret du 25 février 2011)
Droit de la communication
Droit du numérique
Qui est responsable pour les contenus diffusés sur internet ?
Droit de la communication
Droit du numérique
La protection des oeuvres numériques
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Les obligations à respecter par les sites de commerce électronique
Droit du numérique
Le droit de la communication électronique
Droit de la communication
Droit du numérique
Les règles à respecter pour choisir un nom de domaine
Droit du numérique
Propriété intellectuelle