• Présentation
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • Forum de discussion : la critique des produits et services n’est pas une diffamation
    • Droit de la communication
    • Droit du numérique
  • Forum de discussion: responsabilité pour des messages diffamatoires d’internautes
    • Droit de la communication
    • Droit du numérique
  • Qui est responsable pour les contenus diffusés sur internet ?
    • Droit de la communication
    • Droit du numérique
  • Le droit de la communication électronique
    • Droit de la communication
    • Droit du numérique
CONTACTEZ-NOUS

  • Sophie BOMEL
    Avocat
    43 Bd Paul Peytral
    13006 Marseille

    Tel. : 04 91 92 84 98

    Mob. : 06 22 56 25 70

    Mail : contact@bomel-avocat.fr

     




    • Droit commercial et des affaires
      • Droit des contrats
      • Droit de la consommation
      • Recouvrement d’impayés
      • Contentieux commercial
      • Concurrence déloyale – Parasitisme
      • Sociétés – Fonds de commerce
    • Droit du numérique
      • Données personnelles – RGPD
      • Contrats informatiques
      • Logiciels – Applications
      • Droit des bases de données
      • Droit de l’internet
      • Commerce électronique
    • Propriété intellectuelle
      • Propriété littéraire et artistique – Droit d’auteur
      • Droit de la musique
      • Propriété industrielle
      • Droit des marques
      • Droit des dessins et modèles
      • Contrats de la propriété intellectuelle
      • Contrefaçon
    • Droit de la communication
      • Droit de la presse et des médias
      • Communication en ligne
      • Diffamation – Injure
      • Droit à l’image – Vie privée
      • Droit de réponse
      • Prospection – Emailing