Dépôts de marques et PI
Nous intervenons régulièrement pour sécuriser les droits de propriété intellectuelle et les actifs immatériels des créateurs, inventeurs, start-ups et entreprises.
Nous les conseillons pour optimiser la protection de leurs créations, développements, inventions, innovations ou de votre savoir-faire.
A ce titre, nous effectuons les vérifications de disponibilité des signes distinctifs tels que les noms, marques, noms de domaine, et les dépôts de marques ou dessins et modèles auprès des organismes compétents en France ou à l’étranger.
Nous conseillons et assistons les inventeurs en vue du dépôt de leurs brevets, en relation avec des conseils en propriété industrielle.
Nous rédigeons et révisons les accords de confidentialité ou NDA, les clauses et contrats relatifs à la propriété intellectuelle avec les auteurs, prestataires, développeurs ou partenaires, en particulier de cession de droits d’auteur ou liés à l’exploitation des oeuvres, inventions, logiciels ou créations.
Nous accompagnons les entreprises et les créateurs au démarrage de leur projet et tout au long de leur développement.