Dépôt de marque
Le Cabinet réalise les dépôts de marques françaises, marques de l’Union Européenne ou marques internationales, en effectuant au préalable des vérifications pour s’assurer de la disponibilité du signe choisi (marque verbale composée d’un ou plusieurs mots, marque figurative composée d’un logo, dessin ou signe graphique, marque semi-figurative, etc.).
Ces recherches d’antériorités sont fondamentales pour éviter que la marque choisie ne puisse être considérée comme une contrefaçon d’une marque déjà déposée ou ne constitue une atteinte à un signe distinctif déjà réservé (nom de domaine, dénomination sociale, etc.).
Une fois ces vérifications effectuées, le Cabinet effectue les formalités liées au dépôt et à l’enregistrement de la marque auprès des organismes compétents :
- l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour les marques françaises,
- l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, ex OHMI) pour les marques de l’Union Européenne (anciennement dénommées marques communautaires) couvrant l’ensemble du territoire de l’Union Européenne,
- l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou les offices nationaux concernés pour les marques internationales à déposer dans des pays étrangers.
Suite au dépôt, une veille peut être mise en place pour surveiller les nouvelles marques déposées par les tiers, afin de pouvoir agir au plus tôt pour empêcher leur enregistrement si elles sont identiques ou similaires.
Le délai pour former opposition à l’enregistrement d’une marque est respectivement de 2 mois ou 3 mois à compter de la date du dépôt pour les marques françaises ou les marques de l’Union Européenne.
Le Cabinet prend également en charge la gestion des portefeuilles de marques de ses clients, afin de procéder aux renouvellements des marques tous les 10 ans et d’effectuer les formalités de publication des actes relatifs à la propriété et à la jouissance des marques au Registre National des Marques (licence, cession, apport en société, etc.).
Ces publications sont nécessaires pour que les licences d’exploitation ou transferts de propriété de la marque soient opposables aux tiers, par exemple pour permettre au cessionnaire de la marque d’agir en contrefaçon.