Forums de discussion
Le Cabinet conseille les responsables de forums de discussion pour limiter les conditions dans lesquelles ils peuvent être tenus responsables des propos postés par les internautes, ou en cas de réclamation.
Il assiste également les personnes visées dans des propos publiés dans des forums, pour obtenir la suppression des textes les mettant en cause voire une indemnisation en cas de préjudice.
Ce type d’actions nécessite une vigilance particulière, en raison des règles de procédure spéciales et contraignantes dans ce domaine (prescription, détermination de la personne responsable, qualification juridique des propos, etc.).
Une action peut être envisagée notamment en cas de diffamation, injure, propos racistes ou discriminatoires, ou encore en cas de dénigrement s’il dépasse les limites du droit de libre critique des produits et des services.