Cabinet d'avocats d'affaires Marseille

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Le Cabinet Sophie Bomel privilégie une approche pratique du droit des affaires afin de satisfaire sa Clientèle d’entreprises et de lui apporter une assistance générale, permanente ou ponctuelle.

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Actualités

29
04
2015

SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION : LE DECRET DU 14 AVRIL 2015

  Un décret vient d’être adopté modifiant certaines dispositions relatives au...

23
02
2015

CESSION D’UN BAIL A CONSTRUCTION

Dans le cadre d’un bail à construction, « le preneur peut céder tout ou partie de ses...

22
01
2015

PEUT - ON CONCLURE UN BAIL DEROGATOIRE SUITE A LA RESILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL ?

Par un arrêt en date du 15 octobre 2014, la 3° Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé...

22
12
2014

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE

Jusqu’à présent, les parties pouvaient, lors de l’entrée dans les lieux du preneur,...

09
12
2014

BAIL COMMERCIAL ET NOUVELLES OBLIGATIONS DU BAILLEUR

A compter du 01° septembre 2014, le propriétaire d’un local commercial loué sera investi...