Nos engagements
Le Cabinet Sophie Bomel privilégie une approche pratique du droit des affaires afin de satisfaire sa Clientèle d’entreprises et de lui apporter une assistance générale, permanente ou ponctuelle.
Actualités
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04
2015
2015
SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION : LE DECRET DU 14 AVRIL 2015
Un décret vient d’être adopté modifiant certaines dispositions relatives au...
23
02
2015
2015
CESSION D’UN BAIL A CONSTRUCTION
Dans le cadre d’un bail à construction, « le preneur peut céder tout ou partie de ses...
22
01
2015
2015
PEUT - ON CONCLURE UN BAIL DEROGATOIRE SUITE A LA RESILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL ?
Par un arrêt en date du 15 octobre 2014, la 3° Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé...
22
12
2014
2014
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Jusqu’à présent, les parties pouvaient, lors de l’entrée dans les lieux du preneur,...
09
12
2014
2014
BAIL COMMERCIAL ET NOUVELLES OBLIGATIONS DU BAILLEUR
A compter du 01° septembre 2014, le propriétaire d’un local commercial loué sera investi...